Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 février 2020 à 9h00
Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Les amendements identiques n° 24 et 54 entendent revenir à une version adoptée par le Sénat, et non retenue par la commission mixte paritaire, sur le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité. Il s'agit d'être davantage attentif aux conditions de remise en état d'une installation dont l'exploitation a cessé. Avis favorable.
