Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 février 2020 à 9h00
Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :L'amendement n° 50 prévoit d'inscrire dans une loi d'airain la préservation du régime autonome de retraite des avocats... Demande de retrait !
