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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2020 à 10h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous examinons en nouvelle lecture les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
