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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2020 à 10h05
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Christophe-André Frassa, rapporteur :L'amendement n° 2, inspiré des travaux conjoints avec le Barreau de Paris, vise à réintroduire le juge dans le processus de retrait des contenus haineux. Même si je partage l'esprit qui sous-tend cet amendement, je ne peux y favorable, car le délai de quarante-huit heures n'est pas réaliste. Par ailleurs, sa rédaction pose plusieurs problèmes juridiques, et cette disposition a déjà été rejetée en première lecture. L'avis demeure défavorable.
