Intervention de Philippe Bas

Nous examinons maintenant le rapport d'information sur le contrôle et le suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), qui visait à assurer une sortie maîtrisée de l'état d'urgence, en conférant au ministre de l'intérieur des pouvoirs exceptionnels pour lui permettre de poursuivre la lutte contre le terrorisme. Cette loi comporte notamment quatre mesures inspirées de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, qui ont été adoptées pour une durée limitée, à l'initiative du Sénat, à trois ans. C'est pourquoi nous avions mis en place un suivi de cette loi afin d'évaluer, à l'expiration de ce délai, la pertinence de ces dispositifs, en vue d'éclairer le Sénat sur la nécessité de les pérenniser ou non.