Intervention de Jean-François Longeot

Je vous propose d'avancer et je demande aux secrétaires d'État de nous rejoindre pour la première partie de notre réunion, qui concerne les articles examinés selon la procédure de législation en commission définie aux articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement intérieur du Sénat. Les dix articles que nous allons examiner ainsi sont les articles 8, 9, 20, 22, 29, 31, 40, 47, 48 et 49.

Je vous propose que nous ayons une courte discussion générale avant de passer à l'examen des amendements et des articles, sans entrer dans le détail des articles et en limitant les propos des ministres et de notre rapporteure à cinq minutes et d'un représentant de chaque groupe politique qui souhaite prendre la parole à deux minutes.

J'indique que notre réunion de commission est ouverte à tous les sénateurs et au public et retransmise en direct comme la séance publique. Je précise également que, si tous les sénateurs présents peuvent intervenir lors de la discussion, seuls les membres de la commission spéciale sont appelés à voter.

À l'issue de l'examen des articles et amendements, je suspendrai la séance un bref instant afin de revenir à la procédure traditionnelle. J'aurai alors le regret de demander aux membres du Gouvernement et à nos collègues non membres de la commission de quitter cette salle de réunion.