Intervention de Max Brisson

Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement COM-138 de madame la rapporteure.

L'amendement COM-95 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-138 est adopté.

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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