Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale ASAP — Réunion du 26 février 2020 à 16h25
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Procédure de législation partielle en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Après réflexion, il me semble juste d'examiner les amendements de nos collègues qui ne sont pas membres de notre commission spéciale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact