Intervention de Alain Richard

Le coeur du sujet, ce ne sont pas les restitutions, mais le déclassement des oeuvres, essentiel pour éviter que nos institutions culturelles n'accumulent sans fin. Ces commissions relèvent du pouvoir législatif, car des membres du Parlement y siègent. Je suis gêné par une suppression complète, mais nous pourrons demander au Gouvernement de revoir les cas dans lesquels l'avis de la CSNC est sollicité.