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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 27 septembre 2010 à 14h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Catherine Tasca, présidente :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, a demandé, le 20 septembre 2010, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 612 (2009-2010), présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire, qu’elle a déposée le 6 juillet 2010.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de notre prochaine conférence des présidents, qui se tiendra le mercredi 29 septembre 2010.
