Intervention de Christophe-André Frassa

La commission des lois a supprimé ce dispositif pénal : probablement contraire au droit européen et déséquilibré au détriment de la liberté d’expression, il incitera immanquablement les plateformes à censurer par prudence des contenus pourtant licites.

Le Sénat n’est pas le seul à alerter sur les inévitables effets pervers de cette disposition. De très nombreux acteurs de la société civile en demandent la suppression : la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Conseil national du numérique, l’ordre des avocats, le rapporteur spécial de l’ONU, et même l’Inter-LGBT… tous nous ont fait part de leurs inquiétudes !

Les entreprises du numérique ne sont pas en reste : non seulement les géants américains, qui sont farouchement contre – on pouvait s’y attendre ! –, mais aussi nos propres champions français du numérique – cela devrait vous alerter, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique ! Hier encore, dans une tribune, le moteur de recherche Qwant exhortait le législateur à renoncer à l’obligation pénale de retrait en vingt-quatre heures, pointant le risque d’inconstitutionnalité !