Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter des excuses : je supplée aujourd’hui Marie-Pierre de la Gontrie, qui connaît mieux que moi les enjeux de ce texte. Cependant, comme parlementaire attaché au numérique et à la liberté d’expression, j’essaierai de lui faire honneur !

Depuis la première lecture de ce texte par notre assemblée en décembre dernier, l’actualité est venue nous rappeler très régulièrement combien internet était un formidable outil d’expression et de communication, mais également un espace où se propagent les attaques, la haine, les menaces ou l’incitation à la violence.

Le cas de Mila, cette jeune fille de 16 ans attaquée et menacée pour avoir exprimé des opinions sur une religion, qui a fait couler beaucoup d’encre, en est un exemple.

Sur un sujet aussi important que la lutte contre les contenus haineux sur internet, nous ne pouvons que regretter l’échec de la commission mixte paritaire et l’absence de consensus.

L’objectif qui sous-tend cette proposition de loi est partagé. Nous en convenons tous. Mais les désaccords sur les moyens d’y parvenir ont persisté.

Pour sa part, le groupe socialiste et républicain aborde cette seconde lecture comme il l’a toujours fait, avec un esprit de responsabilité.

Nous sommes convaincus de la nécessité de faire évoluer l’arsenal législatif pour répondre à la prolifération de la haine sur internet, c’est-à-dire à l’expression et à la diffusion de cette haine à grande échelle. Nous ne pouvons que le constater, le droit actuel ne répond plus de manière suffisamment efficace à cette menace qui a su, elle, s’adapter aux évolutions technologiques.

Oui, nous avons le devoir de sanctionner les auteurs de contenus haineux et de responsabiliser les plateformes. Oui, nous devons trouver les moyens de réagir vite pour contenir la viralité de ces contenus, car il s’agit avant tout de protéger les victimes.

Néanmoins, la recherche d’une efficacité toute relative dans cette lutte ne saurait en aucun cas justifier de recourir à des moyens potentiellement attentatoires aux libertés publiques. Tel était et demeure encore aujourd’hui notre fil conducteur pour aborder ce débat.

Le texte qui nous est soumis n’a cessé d’évoluer depuis sa première version adoptée par l’Assemblée nationale en juillet dernier, preuve s’il en était de l’intérêt du débat parlementaire et de la navette entre les deux chambres. Pour autant, les réserves qu’il suscite sont toujours aussi nombreuses et continuent de nous interpeller.

Dans une démarche constructive, nous avons déposé plusieurs amendements qui visent à réaffirmer les principes essentiels pour notre groupe et à améliorer un texte qui reste encore imparfait.

Tout d’abord, nous proposons d’exclure explicitement la presse du champ de cette proposition de loi.

Les auteurs du texte n’ont pas jugé nécessaire de distinguer les organes de presse parmi les auteurs potentiels de contenus. Nous avions soulevé ce point en première lecture et avions été stupéfaits d’entendre en séance la garde des sceaux affirmer qu’il était difficile d’accorder un traitement spécifique aux entreprises de presse.