Intervention de Jérôme Durain

Or ne pas exclure explicitement la presse du champ d’application de la future loi introduirait un flou dangereux et rendrait de fait possible le retrait en vingt-quatre heures, par un opérateur de plateforme, des propos émanant d’un organe de presse. Nous sommes, je le pense, toutes et tous, ici, attachés à la liberté de la presse, essentielle à la démocratie. Il nous semble primordial de le rappeler.

Nous avons également souhaité proposer la mise en place de garde-fou. L’introduction d’un délit de non-retrait d’un contenu haineux dans les vingt-quatre heures suscitait, non sans motifs, de nombreuses inquiétudes, en particulier en raison du risque de retraits excessifs qu’il pouvait entraîner.

Ce sujet a d’ailleurs constitué le principal point d’achoppement entre les deux chambres. En commission, le Sénat a, de nouveau, fait le choix de rejeter l’instauration de ce délit.

Nous regrettons que les propositions que nous avions faites, et qui visaient à dépasser cette problématique, aient été rejetées en première lecture. Nous avons voulu les formuler de nouveau. Il s’agit d’instaurer une obligation de retrait ou de blocage à titre provisoire d’un contenu haineux notifié, sous un délai de vingt-quatre heures, jusqu’à sa validation par le tribunal judiciaire statuant en référé.

Cette proposition permettait de concilier l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne et le respect du rôle de la justice, à qui il revient de se prononcer et de trancher sur la possibilité de limiter la liberté d’expression.

Enfin, d’autres points nous semblent encore nécessiter des améliorations, notamment s’agissant de la supervision opérée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux. Nous souhaitons sur ce sujet faire quelques propositions qui nous semblent importantes pour renforcer l’action du Conseil, notamment en matière de contrôle des algorithmes. Nous y reviendrons au cours de la séance.

Toutes ces propositions vont dans le même sens : elles tendent à renforcer l’efficacité dans la lutte contre la haine sans renoncer à nos principes les plus fondamentaux.