Intervention de Philippe Bas

Au Sénat, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, nous légiférons en général non pas pour nous faire plaisir ou nous donner bonne conscience, mais pour essayer d’apporter des solutions sérieuses, efficaces, respectueuses de la Constitution et conformes à nos engagements européens, à des problèmes réels bien observés et sérieusement analysés. C’est pourquoi nous avons certainement un temps de retard sur les nouvelles générations politiques, qui semblent avoir fait de la communication l’alpha et l’oméga de l’action publique.

Chacun d’entre nous, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, a jugé à sa juste valeur votre propos introductif. Nous avons mesuré son élégance, apprécié son esprit de nuance, constaté le sens de la mesure qui l’a inspiré. Nous avons également relevé votre très grand souci d’objectivité et le respect que vous avez exprimé pour le travail de notre assemblée. Mais je veux vous dire que nous ne pouvons pas faire de bonnes lois avec des vœux pieux et des formules juridiques approximatives, qui n’ont aucune chance de modifier en quoi que ce soit les pratiques.

Vous avez cru judicieux de citer l’affaire Griveaux. Ce n’est pas nous qui en parlons, car c’est hors de propos !