Intervention de Philippe Bas

J’ajoute que s’il y a une leçon à tirer de cet épisode tout à fait regrettable, c’est bien qu’il ne faut pas attendre vingt-quatre heures lorsque les droits d’une personne sont lésés au degré où elles l’ont été dans cette affaire. Car il n’a fallu que quelques heures à plus de 4 millions d’abonnés aux réseaux sociaux pour visionner cette vidéo scabreuse !

Monsieur le secrétaire d’État, si nous transposons ce que je viens d’évoquer à la régulation des contenus haineux sur internet, vous voyez combien il est inepte de vouloir poser la règle des vingt-quatre heures, laquelle s’applique, dans certains cas, quand le mal est déjà fait. Cela incitera les plateformes à prendre des précautions en censurant des expressions qui s’avéreraient finalement ne pas avoir de contenu réellement haineux.

Voilà la raison fondamentale pour laquelle vous vous êtes orienté, faisant suite, il est vrai, à la proposition de loi déposée par une parlementaire de votre majorité, vers une fausse solution, une fausse sécurité pour les victimes de propos haineux.

Cette solution se révélera dans quelques mois, si ce texte est adopté – et il le sera puisque vous ne voulez pas saisir la main que nous vous tendons pour l’améliorer –, être un coup d’épée dans l’eau qui va provoquer, de façon encore plus forte, une attente que vous n’aurez pas réussi à satisfaire.