Intervention de Philippe Bas

Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est avec une certaine colère que je constate la persévérance dans l’erreur de ce gouvernement, alors que le Sénat ne demandait pas mieux que de l’aider à mettre en place un dispositif constitutionnel, conforme au droit européen et efficace !

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