Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 8

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 8, présenté par M. Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Montaugé, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La présente loi ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La parole est à M. Jérôme Durain.

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