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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter B, amendement 4
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 4, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase, alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
selon des modalités adaptées à l’intérêt supérieur de l’enfant
par les mots :
si cela n’est pas contraire à son intérêt
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
