L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
, dans un format ouvert entre ces opérateurs, dans la lutte
par les mots :
entre ces opérateurs, dans un format ouvert et conforme à ses recommandations, pour lutter
La parole est à Mme Victoire Jasmin.