Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 4, amendement 5

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer les mots :

, dans un format ouvert entre ces opérateurs, dans la lutte

par les mots :

entre ces opérateurs, dans un format ouvert et conforme à ses recommandations, pour lutter

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

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