Intervention de Christophe-André Frassa

Or cette disposition a fait l’objet de nombreux ajustements au cours de la navette. Dans le dernier état de sa rédaction, la transparence des dépenses publicitaires ne serait plus générale, mais concernerait uniquement les sites faisant l’objet d’une décision de blocage judiciaire ou administrative. Les acteurs de la publicité en ligne seraient destinataires des listes de sites faisant l’objet d’une demande de blocage et devraient alors rendre publique, au moins une fois par an, sur leur site internet, l’existence de ces relations et en faire mention dans leur rapport annuel.

Les auteurs de cet amendement souhaitent aller encore plus loin en généralisant cette transparence à tous les acteurs de la publicité en ligne. La commission vous propose d’en rester au compromis trouvé avec l’Assemblée nationale, raison pour laquelle elle émet un avis défavorable sur cet amendement.