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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 26 février 2020 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi — Vote sur l'ensemble
Philippe Dallier, président :Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultats du scrutin.
