Intervention de Stéphane Visconti

Quelques clarifications tout d'abord à propos des autorités de facto de Stepanakert, ville que les Azerbaïdjanais dénomment Khankendi. Le Haut-Karabagh a déclaré son indépendance en 1991, dans la foulée des déclarations d'indépendance de l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Depuis, ni cette indépendance ni les autorités qui l'incarnent ne sont reconnues par aucun État, en dehors de l'Abkhazie, autre territoire sécessionniste.

Il apparait clairement qu'une reconnaissance officielle par l'Arménie de cette entité signifierait la fin des négociations et la reprise de la guerre. Je rappelle que la France ni aucun pays au monde ne la reconnaissent.

Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas, avec l'accord de l'Azerbaïdjan, de contact avec les représentants de facto, dans le cadre du mandat que nous exerçons avec mes collègues américain et russe.

Tout le monde comprend qu'il n'y aura aucune solution sans que les principaux intéressés la valident.

La participation aux négociations de Karabatsis est prévue depuis le début dans les textes.

Lorsqu'ils participaient, ainsi que des représentants de la communauté azerbaïdjanaise (jamais lors des sommets), le dialogue était heurté et l'on n'arrivait à rien.

Tous les projets de règlement sur la table et en cours de discussion prévoient une consultation des autorités de facto, une fois que les grands principes et l'architecture de la solution auront été approuvés dans un document cadre qui convienne à la fois à Bakou et à Erevan.

Quant aux initiatives, elles ne manquent pas. Les trois pays co-présidents du Groupe de Minsk les soumettent régulièrement aux plus hautes autorités des deux parties. Nos propositions concernent à la fois la substance du règlement, y compris les approches possibles pour surmonter les divergences les plus aiguës et des mesures d'ordre humanitaire destinées à renforcer la confiance et soulager les populations.

Nous sommes parvenus à ce que des visites croisées de journalistes soient organisées en décembre dernier. La France appuie aussi avec vigueur l'activité du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour le sort des détenus et l'identification future des soldats disparus lors du conflit dans les deux camps. Nous incitons les parties à se monter coopératives et ne relâcherons jamais nos efforts.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, comme pour d'autres conflits, c'est dans la volonté politique des parties belligérantes que réside avant tout une perspective de paix.

Je vous remercie de votre attention.