Intervention de Arnaud Martrenchar

Le nerf de la guerre, c'est le budget. Ce qui compte, c'est de savoir si les budgets vont être maintenus ou diminués. Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne ; or il en était l'un des principaux contributeurs. Les positions sont partagées entre les 27 États membres : les pays du Nord, plus économes, voudraient un budget européen à moins de 1 % du revenu national brut, le Parlement européen à 1,3 %, la Commission à 1,1 % et la présidence du Conseil de l'Union européenne à 1,07 %. Ces différences se chiffrent en dizaines de milliards d'euros. Les chefs d'État se retrouvent aujourd'hui à Bruxelles pour en discuter.

Les annonces de la Commission concernant le Poséi sont liées à ce contexte d'incertitude budgétaire : il ne s'agit absolument pas d'une critique à l'égard du mécanisme. C'est uniquement lié au départ du Royaume-Uni. La France, appuyée par l'Espagne et le Portugal, a demandé son maintien en euros courants, à 279 millions d'euros annuels, et la Commission n'en a pas non plus critiqué le fonctionnement. Le Poséi est d'ailleurs le fonds le mieux utilisé, avec presque aucune perte de crédits grâce à la possibilité de les réallouer entre territoires au niveau national, contrairement au FEADER qui a perdu 10 % des fonds de sa programmation 2007-2013, soit environ 65 millions d'euros. Il y a le même risque sur 2014-2020, avec un budget de 850 millions d'euros.

La demande française n'est pas choquante. La PAC représente quelque 9 milliards d'euros par an pour la France, dont 7,5 milliards d'euros pour le premier pilier, et 1,5 milliard d'euros pour le second. Au niveau national, le premier pilier est cinq fois plus important que le deuxième pilier. Dans les régions ultrapériphériques (RUP), le Poséi est la déclinaison du premier pilier de la PAC et son montant - 280 millions d'euros par an - est de l'ordre du double de celui du FEADER - 120 millions d'euros par an. Dans les RUP, le budget du premier pilier est donc deux fois plus élevé (et non cinq fois plus élevé) que le deuxième pilier.

Par ailleurs, on accuse souvent les RUP d'être trop aidées. Certes, si l'on rapporte ces montants à l'hectare, les RUP semblent très aidées avec 2 500 euros à l'hectare, contre 450 euros dans l'hexagone. Mais ce qui compte, c'est l'emploi. Les exploitations outre-mer sont petites et nécessitent beaucoup plus de main-d'oeuvre : rapportées à l'emploi, les aides outre-mer sont inférieures aux aides reçues dans l'hexagone. Il n'est donc pas exact de dire que le Poséi serait surdoté dans les RUP par rapport à l'hexagone.