Intervention de Michel Magras

Lors de notre déplacement à Bruxelles, nous avons été rassurés : même si le budget de la PAC devait baisser, celui du Poséi ne diminuerait pas. Qu'est-ce qui permet à la Représentation permanente d'assurer cela ?

Le Gouvernement avait le projet de fusionner les organismes de moins de cent employés au sein d'organismes plus importants. C'est ainsi que l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) devait fusionner avec FranceAgriMer, pour permettre quelque 800 000 euros d'économies sur un budget annuel de 5 millions d'euros. Le Gouvernement nous semble être revenu sur sa position en maintenant l'ODEADOM. Pouvez-vous nous le confirmer ?

L'Union européenne fixe les enveloppes, l'État assure leur répartition et en informe la Commission qui valide, évalue et contrôle. Ne sentez-vous pas une volonté de l'Union européenne d'assurer un contrôle désormais plus strict de la bonne utilisation des fonds ?

Le ministère de l'outre-mer est-il satisfait de l'action de la Représentation permanente s'agissant des outre-mer français ? Y a-t-il des besoins en personnel supplémentaire ? Je tiens à m'assurer que les outre-mer ne sont pas oubliés. Je voudrais savoir qui fait ce travail de suivi, mis à part les groupes de pression.