Intervention de Arnaud Martrenchar

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 20 février 2020 : 1ère réunion
Étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de M. Arnaud Martrenchar délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer

Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer :

Nous sommes très attentifs aux questions de politique commerciale. Il ne faut jamais baisser la garde. Chaque accord commercial doit être surveillé comme le lait sur le feu. Les pays tiers veulent vendre des produits agricoles. Or, ils n'ont pas les mêmes coûts de main-d'oeuvre ni les mêmes normes environnementales. Ils souhaitent que nous supprimions nos barrières douanières et que nous leur ouvrions des quotas à droits réduits ou nuls. La France défend ses positions, mais la décision finale est prise par Bruxelles qui a la compétence de la politique commerciale.

Nous avons eu parfois des compensations : 40 millions d'euros en 2012. Mais il est vrai que les mécanismes de sauvegarde n'ont jamais été activés. Il faut en comprendre la raison. La Commission européenne tire prétexte du fait que nous avons toujours pu vendre nos bananes et notre sucre pour refuser l'activation de ces mécanismes. Elle nous dit : « citez- moi une seule année où vous n'avez pas pu vendre vos bananes parce que le marché était inondé par des bananes d'autres pays ? ». Nous sommes obligés de reconnaître que nous avons pu, à chaque fois, vendre nos bananes et notre sucre. La Commission nous reproche alors de crier avant d'avoir mal. Mais je préfère cela car il est ensuite trop tard. L'activation de la clause de sauvegarde est un processus terriblement long. Il faut informer la Commission, puis celle-ci finance une étude d'impact pour vérifier que l'on ne peut plus vendre des bananes. L'appel d'offres de l'étude d'impact prend elle-même énormément de temps.

Nous demandons à ce que les barrières douanières ne disparaissent pas. Nous demandons aussi à ce qu'elles ne baissent pas plus, ni sur la banane (la tonne de bananes est passée de 176 à 75 euros) ni sur le sucre. Nous défendons bec et ongles la banane, le sucre roux et le rhum dans chaque accord commercial.

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