Intervention de Michelle Meunier

Selon les informations transmises par la MSA lors de l'élaboration de notre rapport de 2017, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dite loi Touraine, avait revalorisé la situation des agricultrices en faisant accéder 256 000 femmes au régime complémentaire ou RCO. Le gain annuel pour ces retraitées avait été évalué, en 2017, à 377 euros.

L'attribution de points gratuits de RCO avait par ailleurs principalement bénéficié à des femmes, qui représentaient 72 % des bénéficiaires : 340 300 femmes, dont 149 300 veuves.

De même, on avait évalué à 59 000 le nombre de femmes bénéficiaires de l'attribution d'un complément différentiel permettant d'atteindre progressivement une retraite égale à 75 % du SMIC pour une carrière complète de chef d'exploitation. L'augmentation annuelle permise par cette mesure était estimée à 491 euros.

Quel bilan peut-on tirer aujourd'hui de ces améliorations ? Que vont devenir ces mesures avec la réforme ? Comment se règlera la période de transition ?

Par ailleurs, quelles sont les conséquences pour les agricultrices de la mise en place du congé maternité unique ? La proportion d'agricultrices en bénéficiant a-t-elle augmenté, sachant que le pourcentage était de 58 % en 2017 ? Des progrès ont-ils été constatés en matière d'adéquation de l'offre aux besoins de remplacement - c'était le principal frein constaté en 2017 ? La proportion de prestations de remplacement liées à la maternité n'était que de 20 % en 2017, contre 35 % pour la maladie et l'accident : cette proportion a-t-elle augmenté depuis ?

Enfin, quid de l'amélioration de l'information des agricultrices sur leurs droits ? Ce point faisait partie des recommandations de la délégation en 2017.