Intervention de Laure Darcos

Quelles seront les conséquences du futur système universel à points et de l'exigence de carrières complètes pour les agricultrices, dont on sait qu'elles rejoignent souvent ce métier plus tard que les hommes ?

De manière générale, selon les informations transmises il y a trois ans à notre délégation par le ministère, seulement 31 % des agriculteurs et agricultrices totalisaient une durée d'assurance d'au moins 150 trimestres, soit 37,5 ans. L'exigence de carrière complète, qui va de pair avec la réforme, ne va-t-elle pas aggraver encore la faiblesse des retraites agricoles ?

Les solutions d'accueil des jeunes enfants en milieu rural ont-elles connu des évolutions récentes ? Le rapport de nos collègues fait état d'expérimentations conduites par la MSA concernant les micro-crèches, les maisons d'assistantes maternelles et les structures à horaires atypiques, qui peuvent être particulièrement adaptées aux contraintes du monde agricole. Ce point est important compte tenu des contraintes des métiers de l'agriculture.

Lors de la publication du rapport de notre délégation sur les agricultrices, en juillet 2017, la réforme de la liquidation unique des retraites des régimes alignés (LURA) venait d'entrer en vigueur. Il s'agissait, à des fins de simplification, de calculer la pension de retraite des polypensionnés comme si l'assuré avait cotisé à un seul régime, le calcul de ses droits à pension étant effectué par la dernière caisse à laquelle il ou elle avait été affilié. Dans ce rapport, la délégation avait exprimé la crainte que cette réforme ne se traduise par une baisse des retraites pour certaines agricultrices, relativement nombreuses parmi les polypensionnés. En effet, la retraite totale est soumise dans le nouveau système au plafond de la sécurité sociale - alors 39 228 euros annuels -, ce qui n'était pas le cas précédemment. Un article du Figaro avait même évalué à l'époque la proportion des perdants à environ deux tiers des polypensionnés. Qu'en est-il aujourd'hui ? Les conséquences de cette mesure sont-elles mieux connues ? Que deviendra cette liquidation unique avec le système des points ?