Intervention de Olivier Cunin

Notre présentation permettra d'actualiser le constat sur la situation des agricultrices retraitées que nous avions réalisé en 2017, sur la base des chiffres connus au 31 décembre 2018. Nous vous présenterons également un bilan de la situation des agricultrices actuellement en activité.

Le régime de base agricole compte aujourd'hui 1,3 million de retraités agricoles, dont 760 000 femmes. Elles sont plus nombreuses que les hommes en raison de la réversion - les titulaires d'un droit de réversion sont à 90 % des femmes. Leur âge moyen est de 80 ans ; 54 % d'entre elles ont plus de 80 ans. Sur ces 760 000 retraitées du régime agricole, 360 000 sont également titulaires de la RCO, soit 47 % - alors que 55 % des hommes sont dans cette situation.

Le nombre de polypensionnés est particulièrement important en agriculture : 75 % des retraités hommes sont polypensionnés. La situation des femmes est un peu différente : sur les 760 000 femmes retraitées, 15 % sont monopensionnées, 8 % sont pensionnées du régime agricole avec une réversion en provenance d'un autre régime, 66 % sont polypensionnées - soit 500 000 femmes - et 10 % n'ont pas travaillé dans l'agriculture, mais touchent une pension de réversion du régime agricole.

S'agissant des montants de pension, qui intègrent les revalorisations issues de la loi Touraine sur la RCO, on observe que les pensions des hommes sont supérieures aux pensions des femmes, sauf en ce qui concerne les pensions de réversion. La pension moyenne d'une femme polypensionnée serait de 1 115 euros par mois ; si son activité était principalement agricole, la pension moyenne serait de 1 027 euros par mois ; si son activité était principalement non agricole, elle s'établirait à 1 225 euros par mois.

Dans le cas d'une carrière complète pour une femme monopensionnée - elles sont 90 000 dans ce cas -, le montant moyen de la retraite est de 684 euros par mois, contre 922 euros pour un homme. En cas de carrière incomplète - les femmes sont 20 000 dans ce cas -, la pension moyenne est de 368 euros par mois pour une femme et de 579 euros par mois pour un homme.

Les dispositions de la loi Touraine ont concerné 300 000 femmes, pour un gain moyen annuel de 363 euros. Quant au complément différentiel, il a concerné 54 000 femmes pour un gain moyen de 498 euros.

Les explications sont connues et vous les avez rappelées : les statuts sont arrivés tardivement, l'entrée dans la profession est plus tardive, les agricultrices sont souvent sous le statut de conjoint collaborateur, et il existe un effet lié au niveau de revenu.

Venons-en à la situation des agricultrices en activité. Souvenons-nous que les femmes ont toujours été présentes sur les exploitations agricoles, mais que la reconnaissance de leur travail a été tardive. Elle est passée par l'évolution des statuts, avec la création en 1980 du statut de co-exploitant et en 1999 de celui de conjoint collaborateur. Elle est passée aussi par l'évolution des entreprises, avec la création de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) en 1985 et la possibilité de faire un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) entre époux à partir de 2010.

On compte aujourd'hui 450 000 chefs d'exploitation agricole, dont 110 000 femmes. Ce pourcentage d'un quart de femmes est resté relativement stable sur les dix dernières années. Ces femmes dirigent ou codirigent 30 % des exploitations et entreprises agricoles, alors que ce pourcentage n'était que de 8 % en 1970.

En 2018, 16 000 nouveaux chefs d'exploitation se sont installés, dont 35 % de femmes. Parmi ces 5 800 nouvelles installées, une majorité a moins de 40 ans, 34 % a plus de 40 ans et 14 % accèdent au statut par transfert de l'époux, le plus souvent au moment de la retraite de ce dernier.

L'immense majorité des conjoints collaborateurs sont des femmes : elles sont 21 200 sur 26 000. Cela représente 15 % du total des conjointes de chefs d'exploitation hommes. Depuis dix ans, on constate une érosion de ce statut.

Globalement, on constate une érosion démographique des chefs d'exploitation - hommes et femmes confondus -, qui sont passés de 520 000 à 450 000 en dix ans. Quant aux membres de famille - conjoints collaborateurs et aides familiaux -, ils sont passés de 56 000 à 30 000. Cela pose la question de l'évolution du statut de conjoint collaborateur.

Concernant les femmes, les proportions demeurent stables : elles représentent un quart des chefs d'exploitation et 80 % des conjoints collaborateurs.

L'âge moyen des femmes chefs d'exploitation est de 52 ans, contre 48 ans pour les hommes, et 20 % d'entre elles ont plus de 60 ans. Elles sont présentes dans tous les secteurs d'activité : 16 % dans l'élevage de bovins et le lait, 17 % dans les cultures céréalières et industrielles, 13 % dans les cultures et élevages non spécialisés et 12 % dans la viticulture. Elles sont également très implantées dans la filière cheval, mais pas du tout dans d'autres secteurs tels que l'exploitation de bois, les entreprises paysagistes, la sylviculture et les entreprises de travaux agricoles, qui restent très masculins.

S'agissant des structures juridiques, 62 % des femmes exercent leur activité dans une entreprise sociétaire - alors que ce n'est le cas que de 57 % des hommes - et 38 % sous forme individuelle. Les revenus professionnels des femmes, calculés sur l'assiette sociale, sont en moyenne inférieurs de 30 % à ceux des hommes.