Intervention de Véronique Marchesseau

Premier principe : il faut d'abord des prix rémunérateurs, pour que les agriculteurs puissent payer les cotisations sociales. S'ils ont des difficultés pour payer la MSA, c'est qu'il y a des problèmes de revenu dans les fermes.

Il faut aussi réformer les outils fiscaux qui réduisent artificiellement l'assiette des cotisations sociales, comme l'exonération des plus-values professionnelles et les amortissements dégressifs. Tant qu'ils existeront, les paysans ne contribueront pas suffisamment. Il faut des cotisations justes, adaptées au revenu, pour financer des prestations de qualité.

Nous déplorons que la revalorisation des pensions actuelles ne soit pas à l'ordre du jour. La faiblesse des pensions s'explique par différents facteurs : des carrières incomplètes à cause de périodes non cotisées ; des « sous-statuts » qui concernent tout particulièrement les femmes ; des revenus dont on connaît la faiblesse ; des cotisants solidaires qui n'ont pas cotisé ; des exonérations de cotisation pour les paysans et paysannes d'outre-mer qui n'ont pas été compensées par l'État, ce qui abaisse encore plus leur niveau de pensions.

Actuellement les personnes aux carrières incomplètes qui partent avant l'âge de retraite à taux plein - 67 ans - sont très pénalisées : elles n'ont pas droit aux points gratuits de retraite complémentaire obligatoire et de complément différentiel de RCO (CDRCO) qui permettent d'atteindre 75 % du Smic, et n'ont pas accès à la pension majorée de référence (PMR), dont les conditions d'accès sont complexes, ce qui explique que la MSA fasse régulièrement des erreurs de calcul.

Pour améliorer ces retraites, il faudrait augmenter les points de retraites proportionnels pour tous, y compris pour les femmes et les personnes à la carrière incomplète. C'est une mesure d'urgence. Cela ne permettra pas d'atteindre 75 % du Smic, mais les retraites seront un peu moins indécentes.

Nous demandons aussi l'alignement des conditions d'accès à la pension minimale de référence sur le minimum contributif (MICO) qui existe pour les salariés et la suppression des distinctions de statuts. Nous demandons enfin la revalorisation de la pension des anciens chefs d'exploitation à 85 % du SMIC.

Le système actuel a de nombreux défauts, mais il a une qualité : il est redistributif pour le bas du barème. Le projet de réforme, avec son principe des droits identiques pour un euro cotisé, serait moins équitable : il reproduirait les inégalités de la vie active dans les retraites.

La promesse d'une retraite de carrière compète à 85 % du SMIC est un leurre : elle incitera les paysans à réduire leurs revenus pour payer moins de cotisations. Dans ce cas, s'ils n'atteignent pas une carrière complète, ils auront des droits acquis très faibles.

La bonification proportionnelle pour les enfants ne nous satisfait pas du tout. Elle favorisera les hauts revenus et a toutes les chances d'être attribuée aux hommes, dont les revenus sont le plus souvent plus élevés.

Sur la réversion, la réforme nous surprend : elle maintient un système patriarcal et matrimonial qui ne correspond plus du tout à la société actuelle en excluant les couples non mariés.

Quant au statut de conjoint, c'est est un « sous-statut » qui doit être supprimé ou, au moins, limité dans le temps, comme celui d'aide familial. Le statut de cotisant solidaire doit être réservé aux situations d'installation progressive ou de pluriactivité.

Enfin, l'accès au congé maternité n'est pas assez connu. Nous avons rédigé et distribué un livret pour remédier à ce défaut d'information. C'est un droit, il faut faire en sorte que davantage de femmes puissent en bénéficier. À cet effet, un accompagnement au service de remplacement est indispensable. Il est difficile de trouver un remplaçant qui puisse assurer la totalité des tâches qui incombent aux femmes. Par exemple, il y a encore des tâches féminisées, comme la comptabilité, pour lesquelles il est plus difficile de trouver des remplaçants.