Intervention de Olivier Cunin

Lors des concertations avec les syndicats agricoles, nous avons évoqué tous ces points, notamment la revalorisation des pensions actuelles.

Il est utile d'avoir des chiffres précis. Certes les pensions des femmes sont plus faibles que celles des hommes, et celles des agriculteurs plus basses que celles des autres professions. Mais lorsqu'on évoque 550 euros pour les femmes par exemple, il s'agit de la moyenne versée par le régime agricole, indépendamment de la durée d'assurance dans le régime agricole, donc en intégrant des personnes qui ont cotisé toute leur carrière dans ce régime comme celles qui ont eu une durée d'affiliation très courte, parce qu'elles ont eu d'autres expériences professionnelles. Mais la problématique des faibles pensions est bien évidemment très réelle.

Le statut de conjoint collaborateur est une des causes de la faiblesse des retraites des agricultrices. Ce sujet sera forcément débattu à l'occasion de la discussion du projet de loi, même s'il n'est pas évoqué dans le texte initial. La diminution du nombre de personnes concernées montre bien qu'il n'est plus attractif. D'autres statuts comme les GAEC entre époux pourraient s'avérer préférables pour reconnaître le travail des femmes.

En ce qui concerne le congé de maternité, il est compréhensible que les personnes confrontées à des difficultés financières préfèrent l'indemnité journalière au remplacement. Conscient de ce risque, le ministère de l'agriculture a oeuvré pour que la prestation sociale reste en première instance la prise en charge du remplacement et que l'indemnité journalière ne soit versée qu'en absence de solution de remplacement.

Dans les outre-mer, les modalités de prélèvement sont spécifiques : les cotisations ne sont pas assises sur le revenu réel comme c'est le cas en métropole. Elles conduisent en outre à construire un revenu fictif très bas, et donc des prélèvements contributifs très bas, ce qui explique les pensions très faibles. Nous sommes en train d'expertiser cette problématique pour voir si une évolution des modalités de prélèvements, tendant à ce que les cotisations soient assises sur le revenu, comme en métropole, serait envisageable. Il y a bel et bien un dispositif de compensation des exonérations qui se traduit par une prise en charge pour 98 % des actifs.

Sans entrer dans le débat sur la lisibilité du projet de loi et sur le renvoi aux ordonnances, vous avez évoqué les cotisations des membres de famille. Il est vrai que le texte est complexe, mais une assiette minimale est bien prévue pour les conjoints collaborateurs et les aides de famille. Pour finir, le projet de loi prévoit bien un « filet de sécurité » à 85 % du SMIC pour les carrières complètes, quel que soit le régime.