Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rose-Marie Nicolas
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 18 février 2020 : 1ère réunion
Table ronde sur les retraites des agricultrices
En matière de bonification pour enfant, le système universel prévoit 5 % par enfant dès le premier enfant. Ce dispositif prend le relais des deux dispositifs actuels que sont la majoration de durée d'assurance et la bonification de 10 % pour les familles d'au moins trois enfants. De plus, 2 % seront répartis entre les parents à partir de trois enfants. À défaut d'un accord entre le père et la mère, la majoration bénéficiera à la mère. Des aménagements ont été proposés vendredi dernier par la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. La moitié de la majoration de 5 % (soit 2,5 %) irait automatiquement à la mère au titre de la maternité et l'autre moitié pourrait être répartie entre les parents et attribuée à la mère par défaut.
Par ailleurs, les femmes ayant des faibles revenus pourront bénéficier d'une garantie minimale. La majoration de 2,5 % ne pourrait pas être inférieure à un forfait plancher, accordé sous condition d'une durée minimale travaillée.
