Intervention de Vincent Eblé

Comme vous le savez, le nouvel article 9 bis du Règlement du Sénat prévoit que « les sénateurs désignés pour siéger dans les organismes extérieurs au Parlement [OEP] présentent, avant chaque renouvellement du Sénat, à la commission compétente, une communication sur leur activité au sein de ces organismes ».

Cet exercice est nouveau et, plutôt que de multiplier les communications individuelles avant le renouvellement de septembre prochain, il m'a semblé plus opportun d'établir une synthèse des expériences des membres de notre commission qui siègent dans les OEP, expériences qui, à quelques exceptions près, courent depuis le dernier renouvellement sénatorial de 2017.

J'ai ainsi sollicité les 32 collègues concernés, afin qu'ils me fassent part de leurs observations sur l'activité du ou des organismes au sein desquels ils siègent, la fréquence de leurs réunions, et les enseignements qu'ils peuvent en tirer, en particulier sur la pertinence de la représentation du Sénat en leur sein.

Je remercie vivement toutes celles et ceux d'entre vous qui se sont prêtés à l'exercice et qui ont apporté des contributions détaillées sur leur participation à ces OEP. Elles seront particulièrement utiles dès lors que nous aurons à aborder le devenir ou la réorganisation de ces OEP. Certains d'entre vous m'ont répondu que leur mandat au sein de l'OEP était trop récent pour en tirer des conclusions, je pense à Claude Nougein pour le Comité de surveillance des investissements d'avenir ou à Rémi Féraud pour le Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou désignés à l'été dernier. Bien évidemment un certain recul est nécessaire pour apprécier le fonctionnement des OEP et des compléments pourront être apportés ultérieurement devant notre commission s'ils le souhaitent. De plus, ceux d'entre vous qui n'auraient pas eu le temps de faire part de leurs observations par écrit alors même qu'ils bénéficient d'une expérience au sein d'un OEP ou qui souhaiteraient compléter mes propos pourront bien entendu prendre la parole à l'issue de mon intervention et ainsi étayer cette première synthèse qui ne se veut pas exhaustive.

En préambule, je vous rappelle que la présence des sénateurs et des députés au sein d'un OEP a été revue en profondeur par la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Cette loi a notamment supprimé la représentation de parlementaires au sein d'organismes dont l'existence était prévue par décret et non par la loi. Dès lors, la présence des parlementaires au sein des OEP a été resserrée, dans un souci d'efficacité et de compatibilité avec les fonctions parlementaires. Par ailleurs, l'essentiel des nominations des sénateurs dans les OEP relèvent désormais du Président du Sénat.

Pour l'heure, des membres de la commission des finances sont présents dans 32 des 175 OEP. D'après vos réponses, ces organismes se réunissent à un rythme extrêmement variable, de 1 à 20 fois par an, et requièrent des degrés d'implication également très différents suivant les missions de l'OEP considéré. Mais quelle que soit la nature de ces OEP, je note l'assiduité générale des membres de notre commission, assiduité qui peut néanmoins être compromise lorsque les réunions des organismes ont lieu le mercredi matin. Les OEP s'alignent pourtant sur une tendance générale d'organisation des réunions la journée du jeudi. Ce jour ne semble toutefois pas non plus idéal -, mais en existe-t-il un ? -, mais, surtout, la durée importante de certaines réunions, allant jusqu'à une demi-journée, s'avère difficilement compatible avec l'agenda d'un parlementaire. Pour certains OEP, comme la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, notre collègue Claude Raynal souligne même que le rythme de travail obligerait, s'il était totalement respecté, à mettre de côté une partie significative du travail de parlementaire, et il regrette que cette responsabilité ne soit pas prise en compte dans l'activité parlementaire.

J'en viens maintenant à la synthèse de vos contributions.

Vos observations présentent majoritairement un bilan satisfaisant et mettent souvent en avant les avantages réciproques de la présence des parlementaires au sein des organismes concernés, avec cependant quelques points d'attention.

Les OEP tirent en effet bénéfice de la présence d'un sénateur à plus d'un titre.

En premier lieu, les OEP à dimension « régionale », tels que les comités de bassin ou les comités de massif, peuvent bénéficier du rôle de relais entre l'échelon local et l'échelon national que jouent les parlementaires. Ce rôle serait par ailleurs particulièrement bien exercé par un sénateur, en sa qualité de « représentant des territoires » et d'élu d'une circonscription plus grande que celle des députés, comme le font observer nos collègues Sylvie Vermeillet et Jean-François Husson qui siègent respectivement au Comité de massif du Jura et au Comité de bassin Rhin-Meuse, et qui en soulignent le grand intérêt.

La présence des parlementaires dans certains OEP à dimension nationale est également stratégique, et directement en lien avec le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales. On peut citer évidemment le Comité des finances locales (CFL), ainsi que le relèvent nos collègues Charles Guené, Claude Raynal qui en sont des membres actifs. Il s'agit pour Claude Raynal d'un lieu d'échanges riches et souvent d'avis utiles sur le régime de financement des collectivités locales. Charles Guené estime qu'il constitue une véritable « antichambre » aux travaux du Parlement, tout en relevant des perspectives d'amélioration de son fonctionnement interne.