Intervention de Alain Joyandet

Je confirme également que la représentation du Sénat dans les OEP est en général très utile. Mais un tri mérite d'être fait parmi les organismes en question.

Pour ma part, sans avoir vraiment été consulté au préalable, j'ai été nommé dans le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie fin 2017. Je suppose que cette nomination a été effectuée en lien avec ma qualité de rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et je l'ai donc acceptée. Cependant, je n'y ai jamais été convoqué dans les 6 mois suivant ma nomination. Je me suis manifesté auprès du Haut conseil qui a reconnu avoir omis de m'envoyer les convocations.

Depuis, j'ai été associé aux réunions du Haut conseil, et je me suis alors aperçu qu'un tel mandat était difficilement compatible avec les fonctions d'un parlementaires. En effet, les réunions ont lieu systématiquement le jeudi, et durent une demi-journée. L'investissement demandé était tel que j'ai préféré renoncer à ce mandat au Haut conseil. Dans le passé, j'ai pu représenter le Sénat dans d'autres organismes, dans un cadre qui me semblait davantage compatible avec notre mandat parlementaire. Je crois donc qu'un nettoyage doit être fait dans ces différents organismes, pour conserver ceux où la présence du Sénat est vraiment utile, et pour revoir le mode de nomination. Cela dit, je ne remets aucunement en cause l'utilité du Haut conseil, mais y siéger revient clairement à occuper un second mandat très prenant.

Cette situation est assez paradoxale, car, dans le même temps, il ne nous est plus possible d'occuper d'autres fonctions que j'estimais plus en phase avec le mandat parlementaire. J'étais notamment président du conseil de surveillance de l'hôpital de mon département pendant 23 ans. J'ai occupé ces fonctions de façon bénévole et avec passion. Comme de nombreux autres collègues, j'ai été contraint d'en démissionner l'an dernier car il a été considéré que ce mandat était incompatible avec celui d'un parlementaire. Je n'en comprends toujours pas les motifs. J'ai été très peiné de quitter ce conseil de surveillance, cela m'a empêché de poursuivre un grand nombre d'initiatives pour l'hôpital public dans un département rural. Les cinq ou six conseils d'administration auxquels j'étais tenu d'assister étaient tout à fait compatibles avec la charge de travail d'un parlementaire, et je trouvais qu'il y avait de vraies liaisons entre ce mandat et les fonctions de législateur.

Cela me paraît d'autant plus incohérent que les présidents de département, chargés de fixer les tarifs dans les EHPAD, peuvent toujours cumuler leur mandat avec les fonctions de président du conseil de surveillance de l'hôpital public, tandis que, nous parlementaires, nous ne cumulons plus notre mandat avec des fonctions exécutives locales.