Intervention de Vincent Eblé

Je souhaiterais également revenir sur la difficile question des publics bancaires fragiles.

Depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, les banques doivent proposer l'offre spécifique à leurs clients en situation de fragilité bancaire, regroupant une gamme de produits et services bancaires de base à tarif modéré. Pourtant, cette offre demeure peu souscrite et de nombreuses personnes préfèrent recourir au Livret A comme support de bancarisation. Comment l'expliquer ? Le contenu de l'offre spécifique est-il adéquat ? Comment répondre aux besoins des personnes en situation de fragilité bancaire ?

Le mois dernier, le Gouvernement a fait le choix de baisser le taux du Livret A à 0,5 %. Pour les personnes aux revenus modestes, le Livret d'épargne populaire (LEP) offre une rémunération supérieure, s'élevant à 1 %. Pourtant, force est de constater qu'il demeure peu souscrit, puisque le nombre de livrets a diminué chaque année depuis 2009 - à l'exception de 2015. Une disposition permettant d'éviter au contribuable de justifier de son éligibilité est prévue dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique discuté en ce moment au Sénat. Les contraintes de la procédure actuelle de vérification des revenus vous semblent-elles la seule raison expliquant la faible diffusion du LEP ? Comment proposez-vous ce produit d'épargne à votre clientèle dans votre réseau ?

Enfin, l'article 80 de loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » prévoit un fléchage des encours du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Pourtant, plus de trois ans après, le décret prévu pour déterminer les modalités de cette affectation n'est toujours pas intervenu. Faut-il y voir le signe de la complexité du dispositif, de la réticence des acteurs bancaires ou d'un blocage du côté de Bercy ?