Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2020 à 13h30
Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant — Examen des amendements de séance

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

L'article précise que la durée est fixée par décret. Si l'on ne fixe pas maintenant un délai de trois mois, le risque est que le Gouvernement revienne sur cette durée...

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