Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2020 à 13h30
Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant — Examen des amendements de séance

Selon l'article 5, le versement du revenu de solidarité active (RSA) peut être poursuivi pendant trois mois...

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