Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Communications diverses

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je prends acte de votre remarque. J'indique néanmoins que les conférences de presse se déroulent toujours de cette façon ; et il n'est pas défendu d'y assister. La communication est relative aux décisions prises par la commission des lois.

Par ailleurs, le rapporteur n'a pas dit que tous les membres de la commission, dont ceux qui participent au comité de suivi de la loi SILT, avaient approuvé les conclusions. Il a précisé qu'il existait de larges convergences sur les propositions.

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