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Intervention de Jérôme Bascher
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bascher, rapporteur pour avis :Vous rapportez, me semble-t-il, la position du Gouvernement et non pas celle du rapporteur général de la commission des finances, qui avait alerté l'exécutif dès l'examen du projet de loi de finances pour 2019 sur les difficultés qui se poseraient.
L'amendement COM-25 est adopté.
