Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi relative aux français établis hors de france
Organisation du dossier
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Délégation au fond
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission en visioconférence
- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jérôme Bascher (31 interventions)
- Jacky Deromedi (27 interventions)
- Jean-Yves Leconte (12 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Christophe-André Frassa (2 interventions)
- Rémi Féraud (2 interventions)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Vincent Delahaye (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Vincent Segouin (1 intervention)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Arnaud Bazin (1 intervention)
