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Intervention de Jacky Deromedi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacky Deromedi, rapporteur :L'amendement de précision COM-5 concerne l'organisation des élections partielles, qui doivent être convoquées sur décision du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
L'amendement COM-5 est adopté.
