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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Cette mesure constitue certes une avancée, mais la portée de cette disposition est limitée. La plupart des personnes élues à l'étranger ne seront pas concernées par ce dispositif car elles sont salariées dans des entreprises régies par le droit local.
