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Intervention de Jacky Deromedi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacky Deromedi, rapporteur :L'amendement COM-9, qui s'inspire également de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, prend en compte l'exercice du mandat pour la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des diplômes universitaires français.
L'amendement COM-9 est adopté.
