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Intervention de Jacky Deromedi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi, rapporteur :

L'amendement COM-15 est rédactionnel.

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