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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Je partage la préoccupation qui est la vôtre, mais il faut retravailler sur la disposition que vous proposez. Il faudrait ajouter des dispositions supplémentaires sur les bourses scolaires, qui relèvent jusqu'à présent du domaine réglementaire.
L'amendement COM-15 est adopté.
