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Intervention de Jean-François Longeot
Commission spéciale ASAP — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance
Jean-François Longeot, président :Mes chers collègues, je vous informe que 185 amendements ont été déposés sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).
En application de l'article 45 de la Constitution sont déclarés irrecevables les amendements n° 123, 12, 120, 174, 49, 6, 7, 9, 32, 33 rectifié bis, 175, 121, 147, 18, 110, 14, 177, 122, 185, 4 rectifié bis et 5 rectifié bis.
