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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission spéciale ASAP — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance
Jean-Pierre Sueur :Pourquoi opposer l'article 45 aux amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny ? Argumentez plus, madame la rapporteure, pour nous convaincre qu'ils sont hors sujet.
