Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale ASAP — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance

S'ils avaient été diurnes, l'amendement n'aurait pas été déclaré irrecevable ?...

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