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Intervention de Jean-François Longeot
Commission spéciale ASAP — Réunion du 3 mars 2020 à 12h00
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique — Examen des amendements de séance, amendement 33
Jean-François Longeot, président :Je prends acte de vos propos.
L'amendement n° 33 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
