Intervention de Richard Yung

Ma question porte sur les relations en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et l’Inde.

Il importe de rappeler que l’Union européenne est le premier partenaire commercial de l’Inde, qui est, quant à elle, le neuvième partenaire commercial de l’Union. Le volume total des échanges de biens et services est en constante augmentation. Il en va de même pour le volume global des flux et des stocks d’investissements directs étrangers. Par ailleurs, environ 6 000 entreprises de l’Union européenne sont implantées en Inde et fournissent 1, 2 million d’emplois.

Considérant, à juste titre, que « le potentiel des relations en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et l’Inde est loin d’être atteint », la Commission européenne a lancé en 2007 – voilà treize ans – des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange. Ces négociations ont cependant été suspendues en 2013, en raison de la volonté des autorités indiennes d’obtenir le maintien de certains droits de douane élevés – ils comptent parmi les plus élevés du monde.

À cet égard, le Président américain a estimé le mois dernier que la fixation de tels taux devait cesser. Il est convenu avec le Premier ministre indien de « conclure rapidement les négociations en cours » entre les États-Unis et l’Inde. Il ne faudrait pas que l’Union européenne soit en quelque sorte doublée par les États-Unis, mais, contrairement à ceux-ci, elle n’a toujours pas renoué le dialogue avec l’Inde. Lors du dernier sommet Union européenne-Inde, en 2017, il avait pourtant été prévu de « renouer activement le dialogue en vue de relancer les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange global et mutuellement bénéfique ».

Cette absence d’accord est d’autant plus regrettable que l’Inde représente un marché de 1, 3 milliard de consommateurs potentiels et une forte alternative à la Chine. Ses besoins en matière d’investissements sont par ailleurs considérables. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite savoir quelles sont les conditions d’une reprise des négociations entre l’Union européenne et l’Inde.