Intervention de Jean-François Longeot

Je tiens à revenir ce matin sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. En effet, le cadre juridique encadrant l’exercice de ces praticiens résulte de mesures d’urgence et transitoires successives, sans cohérence d’ensemble.

Ces praticiens exercent dans nos hôpitaux comme palliatif au manque de professionnels dans les établissements de santé des zones sous-denses, parfois de manière illégale, le plus souvent dans une grande précarité, la loi ne reconnaissant ni leur formation ni leurs compétences.

Par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, l’objectif était de permettre une meilleure intégration de ces praticiens au moyen d’une vérification des connaissances. Toutefois, l’adoption de cette loi n’a en rien tranché le débat sur le statut de ces praticiens – souvent français –, pas plus qu’elle n’a réglé le devenir de leurs carrières, en reliant par exemple ces questions à l’exercice de leurs compétences en dehors de l’hôpital, dans un autre cadre en tension de notre médecine française : les déserts médicaux.

Or, pour certains élus locaux, installer des médecins généralistes dans leur bassin de vie est une priorité. Ces praticiens diplômés pourraient alors mener des carrières mieux rémunérées, moins précaires et plus utiles dans ces territoires où la densité médicale est faible et la mortalité plus élevée que la moyenne nationale. Des mesures d’incitation à l’installation dans de tels bassins de vie pourraient constituer une solution à moyen terme, dans l’attente des répercussions de la suppression du numerus clausus sur la population médicale.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que la question de la situation de ces praticiens devient une arlésienne pour laquelle sont régulièrement prises des dispositions provisoires, quand et comment une réponse claire pourra-t-elle leur être apportée, alors même que, sous réserve des contrôles de qualification nécessaires, leur présence peut être envisagée comme une solution à la désertification médicale ?